Mentions légales
Les informations obligatoires concernant l'édition, l'hébergement et l'exploitation de la plateforme Troqvegan.
Ce document est un modèle à faire relire par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale. Dernière mise à jour : 24 août 2026.
Éditrice du site
Le site Troqvegan est édité par une personne physique exerçant en auto-entreprise :
- Nom / dénomination : Werling Sarah
- Statut : auto-entreprise (micro-entreprise)
- Numéro SIREN : en cours d'immatriculation
- Adresse du siège : communiquée sur demande écrite à l'adresse de contact
- Adresse de contact : swrl67174@gmail.com
- Directrice de la publication : Werling Sarah
Hébergement
Le site est hébergé par Lovable, en collaboration avec Cloudflare, Inc. pour la diffusion de contenu et la protection contre les usages abusifs. Les images, les données de compte et les contenus publiés sont hébergés au sein de l'infrastructure cloud de Lovable, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
- Lovable Labs Incorporated — 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditrice du site, après démarche écrite préalable auprès du service concerné.
Médiateur désigné : Médiation de la consommation — CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris (cm2c.net). Une demande peut être adressée après réclamation écrite restée sans réponse pendant deux mois.
Le consommateur européen peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, logos et éléments graphiques sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les photographies et descriptions des annonces restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, chaque membre garantit détenir les droits nécessaires et accorde à Troqvegan le droit de les afficher dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse swrl67174@gmail.com ou via le bouton de signalement présent sur chaque annonce et chaque message.
Pour un point de contact dédié à la sécurité, voir le fichier /.well-known/security.txt.